Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Citara, environnement de rédaction structurée de documents longs. L'utilisation du service, y compris dans le cadre d'un pilote, vaut acceptation des présentes conditions.
Accès au service
L'accès est ouvert via des comptes nominatifs créés dans le cadre d'un abonnement ou d'un programme pilote. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue ; des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir.
Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il dépose ou produit dans le service. Il concède à l'éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à la fourniture du service (traitement, stockage, export). La marque « Citara » et les éléments du service restent la propriété de l'éditeur.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à un usage licite du service, à ne déposer que des contenus dont il détient les droits, et à respecter la confidentialité des accès à son espace de travail.
Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », en particulier en phase pilote. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des documents produits ; l'utilisateur reste responsable de la relecture et de la validation finale de ses livrables. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues au contrat applicable.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'éditeur, à [À compléter : ville / canton], sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.